Demande faite par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public.
Discours par lequel le ministère public, dans un tribunal, énumère les charges de l'accusation et énumère les peines prévues par la loi.
L'objet de l'accusation est une chose.
Discours, écrit qui contient une sorte d'acte d'accusation contre un homme, contre un parti, contre une doctrine.