Résultat d'une action, opération accomplie.
Actions, ce qu'on fait ou ce qu'on peut faire.
Contrat entre particuliers, avec ou sans le concours d'un officier ministériel.
Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté l'existence.
Décision de l'autorité publique.
Recueils où sont réunies les décisions de l'autorité.
Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d'hommes de lettres.
Dans les anciennes universités, nom que l'on donnait à une dispute publique où l'on soutenait des thèses.
(Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.