Ce que l'on pense et aussi ce que l'on en dit.
Communication, sous la forme d'un court texte destiné à avertir le public.
Conseil, délibération.
Opinion ou suffrage de chaque juge lors du jugement d'une affaire.
Opinion du Conseil d'état en interprétation d'une ordonnance, d'un règlement ou d'une loi.
Une erreur s'est glissée ?
Vous pouvez ajouter des détails ci-dessous. Nous vérifierons la page après l'envoi.
Merci, votre message a été envoyé. L'équipe va examiner cela.