Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l'on doit faire ; prescriptions.
Statuts d'une assemblée délibérante.
Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
Action de régler, de déterminer.
Action de payer, de régler une facture
Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur.