Accord, pacte que deux ou plusieurs parties font ensemble.
Ce qui est convenu, ce qui résulte d'un pacte implicite, par opposition à Ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s'éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire l'effet voulu.
Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.